L'IA prend des décisions. C'est vous qui répondez. L'EU AI Act n'est pas un texte technique. C'est un texte de gouvernance. La DSI ne suffit pas. Il transforme l'IA en sujet de gouvernance d'entreprise, qui remonte en pratique au niveau de la direction générale.
L'EU AI Act (Règlement européen sur l'intelligence artificielle, en vigueur depuis le 1er août 2024) établit un cadre de conformité pour les systèmes IA selon leur niveau de risque. Les obligations les plus exigeantes s'appliquent aux systèmes à haut risque.
Les entreprises françaises et européennes qui utilisent des systèmes IA dans des domaines réglementés (RH, crédit, infrastructure critique, services essentiels) déploient potentiellement des systèmes à haut risque, avec des obligations de gouvernance qui remontent au niveau de la direction générale.
L'EU AI Act ne demande pas d'encadrer l'IA. Il rend les déployeurs responsables de ses décisions. Si vous utilisez un système IA dans vos opérations, vous êtes probablement déployeur — avec des obligations de supervision, de documentation et de contrôle que vous ne pouvez pas déléguer à votre fournisseur.
L'EU AI Act ne demande pas de signer une charte IA. Il demande de démontrer le contrôle : par des documents, des logs, des évaluations, des audits, des chaînes de responsabilité documentées.
Le risque réel pour un dirigeant n'est pas seulement l'amende (jusqu'à 35 M€ ou 7 % du CA annuel mondial). C'est l'incapacité à démontrer le contrôle lors d'un contrôle, d'un incident ou d'une mise en cause. C'est aussi la responsabilité personnelle engagée dans certains contextes de gouvernance d'entreprise.
Nous évaluons votre exposition EU AI Act et structurons votre gouvernance au niveau Comex.
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